Fiscalité et Art

Location d'oeuvres d'Art par une entreprise

Les loyers pour la location d’une œuvre d’art sont déductibles pour le calcul du résultat imposable, donc peut faire indirectement baisser l’impôt dû par l’entreprise.

Acquisition d'oeuvres d'art par une entreprise

Au terme de l’article 238 bis du CGI (code général des impôts), les entreprises (mais seulement celles soumises à l’IS et non à l’IR/BNC), peuvent déduire la totalité du prix de vente d’œuvre d’artiste vivant (soit 100%, mais dans la limite de 0.5% du CA de l’entreprise), du résultat de l’exercice et des 4 exercices suivants (à raison d’1/5 du prix de vente pour chacun des 5 exercices). Cela suppose pour l’entreprise de garder l’œuvre pendant au moins 5 ans (en l’inscrivant en actif immobilisé, mais sans que l’œuvre soit prise en compte pour le CET) en l’exposant au public.

Voir BOFIP : BOI-BIC-CHG-70-10-20151202

EXEMPLES pour un CA de 2 000 000€, 5%O  = 10 000€ ; Taux d’IS : 33,3%

    1. Œuvre(s) de 10 000€

Déduction de 2 000€ du résultat imposable par an, économie d’impôt sur les sociétés (IS) : 3 335€ (667€/an)

    1. Œuvre(s) de 50 000€

Déduction de 10 000€ du résultat imposable par an, économie d’impôt sur les sociétés (IS) : 16 655€ (3 333€/an)

Acquisition d'oeuvres d'Art par un particulier

Au terme de l’article 885 I du CGI les œuvres d’art n’entrent pas dans l’assiette de l’ISF, ce qui permet de déplafonner le patrimoine non soumis à l’ISF.

Voir BOFIP : BOI-PAT-ISF-30-40-20-20150108

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